Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « #TOUSENTRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.
La marque #TOUSENTRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules à locomotion sur rail; véhicules ferroviaires; matériel roulant de chemin de fer à savoir trains [véhicules] ; trains (matériel roulant ferroviaire); locomotives; trains touristiques ; motrices [parties constitutives de véhicules] ; voitures; wagons; rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer, voitures-lits, voitures-restaurants, voitures-bars, voitures-salons, voitures-sanitaires [wagons] ; chariots de manutention; chariots pour bagages et colis; diables; draisines; bicyclettes ;
Compilation de renseignements commerciaux ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; tous ces services pouvant être rendus en lien avec la mobilité écologique ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d'intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules ; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; téléphonie mobile ; télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; mise à disposition de forums en ligne ; tous ces services pouvant être rendus en lien avec la mobilité écologique ;
Collecte, enlèvement, entreposage de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; tous ces services pouvant être rendus en lien avec la mobilité écologique ;
Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; production et montage de film ; production d’études filmées ; tous ces services pouvant être rendus en lien avec la mobilité écologique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche scientifique en mobilité écologique ; recherche en matière d’écologie ; évaluations des risques environnementaux ; recherches en matière de protection de l’environnement ; tous ces services pouvant être rendus en lien avec la mobilité écologique.
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